Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site tenormelec.fr, exploité par SIPTERRE.

1. Identification du vendeur

SIPTERRE
Statut juridique : SARL
Adresse du siège : ZA LA GARE, 35380 TREFFENDEL
SIRET : 48903920600029
Email : tenormelec@gmail.com
Téléphone : +33 6 08 53 47 80

Le site est accessible à l’adresse : https://tenormelec.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques électriques et techniques commercialisés par Tenormelec via le site tenormelec.fr auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés sont des équipements électriques et matériels techniques.

Les photographies sont non contractuelles.

Chaque produit fait l’objet :

• D’une description détaillée

• De caractéristiques techniques

• D’indications de compatibilité si nécessaire

⚠️ Les produits doivent être installés et utilisés conformément aux normes en vigueur.

Tenormelec recommande l’installation par un professionnel qualifié lorsque la nature du produit l’exige.

La responsabilité de Sipterre ne saurait être engagée en cas :

• D’installation non conforme

• De mauvaise utilisation

• De non-respect des normes électriques applicables

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont :

• TTC pour les particuliers

• HT ou TTC selon le statut affiché

Tenormelec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.

La commande devient définitive après :

• Validation du paiement

• Confirmation envoyée par email

Sipterre se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Tout autre moyen proposé sur le site

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs : [à compléter]

Sipterre ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés

• Produits ayant été installés ou utilisés

• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Spécificité produits électriques

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages dus à une mauvaise installation

• Les surtensions

• Les modifications du produit

• L’utilisation non conforme aux spécifications techniques

10. Responsabilité

Sipterre ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’un défaut résultant d’une installation non conforme

• D’un dommage résultant d’un cas de force majeure

• Du non-respect des normes électriques en vigueur par le client

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Sipterre.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [à compléter – ex : CM2C, CNPM, etc.]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.